Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous Retrouverez le PLU de la commune en cliquant sur le lien suivant : Géoportail de l'urbanisme.
Il vous suffit ensuite de noter l'adresse concernée ou le numéro de la parcelle et vous aurez la réglementation de la zone en question.
ou ci-dessous les documents en PDF :
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est effective, cela permet de saisir par voie électronique toute les démarches d'urbanisme :
- Certificats d'urbanisme (a et b),
- Déclarations préalables (divisions foncières et travaux),
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d'aménager.
Pour vos démarches d'urbanisme en ligne : déposer votre dossier en ligne
Cadastre
Pour obtenir des renseignements sur une parcelle, il faut nous retourner le formulaire complété suivant à la Mairie https://tinyurl.com/3x42dc6k
Vous pouvez interroger la matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. Ces informations sont disponibles sur le site cadastre
Comment savoir si mon projet est en secteur «ABF (architecte des bâtiments de France)» ?
Voici le lien qui vous permet de savoir si votre habitation est concernée ou non bâtiments de France
Aide à la recherche : à gauche de l'écran dans "recherche simple" il suffit de mettre le nom de la commune et ensuite votre adresse puis valider. Si votre habitation et dans l'un des cercles rouges, votre projet sera soumis à l'avis de l'ABF.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la Mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. pour trouver les formulaires et pour tous renseignements : Permis de construire
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. Pour tous renseignements complémentaires : Déclaration préalable
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager permis de démolir
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande. Pour tous renseignements utiles et le formulaire Certificat d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. Pour plus de renseignements Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
La Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact), le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux déclaration d'achèvement
